Conditions Generales de Vente
DRILL-LOG SAS
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société Drill-Log fournit à ses clients professionnels des systèmes d'acquisition et d'enregistrement de données destinés aux machines de forage, aux essais géotechniques et aux opérations terrain.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits et services
Les produits commercialises comprennent notamment :
- systemes d'enregistrement Drill-Log
- boîtiers d'acquisition Drill-Link
- capteurs et accessoires associés
- logiciels embarqués (firmware)
- outils logiciels de visualisation des données
Les caractéristiques techniques des produits sont décrites dans les documents techniques fournis par la société.
Les visuels, photographies ou schémas sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 - Commandes
Toute commande devient ferme apres :
- validation d'un devis signe
- confirmation écrite de commande
- ou paiement d'un acompte
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 4 - Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la facturation.
Les frais suivants peuvent être facturés en supplément :
- transport
- assurance transport
- emballage specifique
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif.
Article 5 - Conditions de paiement
Sauf mention contraire : paiement par virement bancaire.
Conditions par défaut : 30 jours fin de mois.
Tout retard entraîne :
- pénalités de retard calculées au taux légal majoré
- indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut entraîner :
- annulation de commande
- indemnisation
- pénalités
Le client doit vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Article 7 - Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de DRILL-LOG SAS jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, la société pourra exiger la restitution des produits.
Article 8 - Garantie matérielle
Les équipements sont garantis 12 mois à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication.
La garantie couvre :
- défaut matériel
- défaillance électronique
La garantie ne couvre pas :
- mauvaise utilisation
- modifications non autorisées
- surtensions électriques
- environnement d'utilisation inadapté
- usure normale
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du matériel.
Article 9 - Logiciels et firmware
Les systèmes fournis peuvent inclure des logiciels embarqués.
Ces logiciels restent la propriété intellectuelle de DRILL-LOG SAS.
Le client dispose uniquement d'une licence d'utilisation non exclusive liée à l'équipement fourni.
Toute tentative de :
- copie
- modification
- rétro-ingénierie
est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 - Données
Les équipements peuvent enregistrer des données opérationnelles.
Le client reste propriétaire des données générées par son utilisation.
La société ne peut être tenue responsable :
- de l'interprétation des données
- de leur exploitation
- des décisions prises sur la base de ces informations
Des données anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer les produits.
Article 11 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.
La société ne pourra être tenue responsable de :
- pertes d'exploitation
- pertes de données
- dommages indirects
- arrêt d'activité
Article 12 - Utilisation des produits
Les équipements sont destinés à un usage professionnel.
Le client est responsable :
- de l'installation
- de l'utilisation
- de la conformité réglementaire de son matériel
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les technologies, logiciels, designs et documentations restent la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société.